OBJET DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITé

Cette Politique de confidentialité vise à informer les visiteurs du site de Autocars Maisonneuve sur l’utilisation de leurs données personnelles.

quel est le rÔLE D’AUTOCARS MAISONNEUVE

Dans le cadre de la gestion de notre site internet, nous agissons en tant que responsable de traitement. Dans cette hypothèse, nous décidons pourquoi (finalités) et comment (moyens) vos données sont utilisées. 

Comment vos données personnelles sont-elles collectées ?

• Nous collectons les Données personnelles que vous nous communiquez directement par le biais d’une inscription sur notre site, d’une connexion à votre compte, d’un achat, d’une participation à un concours et/ou lorsque vous vous déconnectez. Les informations recueillies incluent votre nom, votre adresse e-mail, numéro de téléphone, et/ou votre carte de crédit.
• En outre, nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et navigateur, y compris votre adresse IP, vos logiciels et votre matériel, et la page que vous demandez.
• Aussi, certaines de vos données sont collectées de manière automatique, par le biais de cookies. Pour en savoir plus consultez notre politique de cookies

Dans quel but et pendant combien de temps utilisons-nous vos données personnelles ?

Témoins de connexion

Les utilisateurs du site sont informés que, lors de l’accès au site, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur afin de faciliter la navigation.

Propriété intellectuelle

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Liens

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Confidentialité du commerce en ligne

Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n’importe quelles raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et / ou une transaction, comme par exemple pour expédier une commande.

A qui sont destinées vos données personnelles ?

Au sein de Autocars Maisonneuve (destinataires internes)

Vos Données personnelles sont traitées par les membres du personnel habilités de Autocars Maisonneuve.

Hors Autocars Maisonneuve (destinataires externes)

Plusieurs catégories de tiers listés ci-dessous sont susceptibles d’avoir accès à vos Données personnelles. Seules les Données personnelles strictement nécessaires leurs sont transmises. 

• Nos prestataires informatiques interviennent dans l’hébergement et la maintenance du site internet.
• Les autorités organisatrices des transports (Communauté de Communes Dombes Saône Vallée, Communauté de Communes Val de Saône Centre, Région AURA) 
• Nos prestataires marketing (agence marketing et gestion de référencement) et outils de dépôt de cookies.
• Vos données peuvent être transmises sur notre CRM (outil de gestion clients) et dans notre solution de messagerie électronique dans le but d’échanger avec vous.

Nous nous assurons qu’en matière de Données personnelles, ces sous-traitants s’engagent contractuellement à mettre en œuvre un niveau de protection équivalent au nôtres et conforme à la Réglementation.  

Autocars Maisonneuve s’engage à ne pas transmettre vos Données personnelles à des tiers sauf si :  

1. Vous avez donné votre accord préalable pour le partage de vos Données personnelles avec des tiers,  
2. Le partage de vos Données personnelles avec ce tiers est nécessaire à la fourniture des produits ou services sollicités, 
3. Une autorité judiciaire ou administrative compétente exige que les Données lui soient transmises. 

Protection des informations

Nous mettons en oeuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous utilisons un cryptage à la pointe de la technologie pour protéger les informations sensibles transmises en ligne. Nous protégeons également vos informations hors ligne. Seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service à la clientèle) ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.
Est-ce que nous utilisons des cookies ?
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TRANSFERT HORS UE

A ce jour, nous n’opérons aucun transfert de vos Données en dehors de l’Union européenne. 

Toutefois, soucieux de la sécurité et de la confidentialité de vos Données, nous vous informons que dans l’éventualité où vos Données seraient transférées hors UE, nous nous engageons à soumettre tous nos prestataires à une obligation de confidentialité et à ce que tous les éventuels transferts s’effectuent à destination : 

• Soit d’un pays reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat ;
• Soit vers un pays n’offrant pas de protection adéquate mais dont le transfert est permis notamment en étant encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne dont la CNIL a reconnu qu’elles permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

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QUELS SONT VOS DROITS CONCERNANT VOS Données personnelles ?

1. Droit d’accès

Vous pouvez demander et obtenir des informations sur les données personnelles que nous détenons à votre sujet.

     2. Droit de rectification

Vous avez le droit de demander la correction de vos données personnelles inexactes ou incomplètes.

     3. Droit à l’effacement 

Aussi appelé « droit à l’oubli », il vous permet de demander la suppression de vos données personnelles sauf si les données doivent être conservées :

• Pour respecter une obligation légale, 
• À la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice. 

    4. Droit de limitation du traitement

Ce droit vous permet de demander de limiter l’utilisation de vos données personnelles dans certaines circonstances :

• Vous avez demandé la rectification de vos données, le traitement peut alors être limité le temps d’opérer les vérifications nécessaires ;
• Le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement de vos données ;
• Le responsable de traitement n’a plus besoin de vos données mais celles-ci vous sont nécessaires pour constater, exercer ou défendre un droit en justice ;
• Vous vous êtes opposés au traitement et nous vérifions si les motifs légitimes poursuivis prévalent sur vos motifs.

    5. Droit à la portabilité des données

Vous pouvez recevoir vos données personnelles dans un format structuré et lisible par machine, et de les transférer afin de les transférer à une autre organisation.

    6. Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes, sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux à poursuivre le traitement.

Plusieurs traitements de vos données personnelles sont conditionnés par votre consentement.  Vous pouvez à tout moment le retirer.

    7. Droit de faire une réclamation à la CNIL

Vous disposez en outre du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle (www.cnil.fr).

Comment exercer vos droits ?

    1. Modalités d’exercice des droits 

Vous pouvez adresser vos demandes grâce aux moyens suivants : 

• Par voie postale : Autocars Maisonneuve – 521 Avenue de l’Europe – 69220 Belleville-en-Beaujolais
• Par adresse e-mail : dpo@reseaux-cftr.com

    2. Délai de réponse

Autocars Maisonneuve dispose d’un délai d’un mois pour vous répondre à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité de votre demande et du nombre de demandes qui nous sont faites ; dans ce cas vous en serez informé.

MODIFICATION DE LA POLITIQUE

Cette politique de confidentialité peut faire l’objet de mises à jour.

Date de dernière mise à jour : 23/10/2024