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CC Val de Saône Centre : s’inscrire
Inscriptions aux lignes scolaires
Vous souhaitez procéder à l’inscription de votre enfant au transport scolaire de la Communauté de Communes Val de Saône Centre pour l’année scolaire 2024-2025.
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Quelles sont les conditions pour s'inscrire ?
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Comment procéder à l'inscription ?
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Formulaire d'inscription
Ces services sont strictement réservés aux élèves domiciliés à l’intérieur de la zone communautaire (Guéreins en totalité, Montmerle sur Saône, Montceaux et Francheleins en partie).
Si vous êtes domiciliés en dehors de la zone communautaire (Chaleins, Chaneins, Genouilleux, Lurcy, Messimy sur Saône en totalité et en partie Francheleins, Montceaux et Montmerle sur Saône), l’inscription doit être réalisée auprès de la région Auvergne Rhône-Alpes sur son site internet:
En cas de situation de garde alternée, avec deux adresses et deux points d’arrêts distincts (tous deux situés dans la zone communautaire) une double inscription est nécessaire si l’élève prend le car à chacune de ces deux adresses. Dans ce cas là, le tarif forfaitaire est dû pour moitié par chaque parent. Pour permettre le partage du forfait, les deux inscriptions devront être réalisées à la même période (dans un délai de 2 semaines). Dans le cas contraire, la totalité du forfait sera appliquée au premier parent ayant inscrit l’élève et il devra se faire rembourser pour moitié par le second parent. En cas d’inscription unique (l’élève prend le car une semaine sur deux) la totalité du forfait est dû par le parent. Le tarif de la carte de transport est en effet un montant forfaitaire par élèves et par année scolaire.
Le tarif a été maintenu à 113 euros par enfant, pour l’année scolaire.
Pour pouvoir monter dans le car, votre enfant doit être en possession de son titre de transport qu’il devra présenter systématiquement au conducteur. A compter de la rentrée scolaire 2024, des contrôles inopinés seront réalisés périodiquement par du personnel assermenté pour vérifier que chaque élève dispose d’un titre de transport valide.
- Avant de débuter l’inscription, nous vous remercions de vérifier le point d’arrêt le plus proche du domicile du responsable légal de l'élève ainsi que la ligne scolaire concernée en consultant la carte de la zone communautaire.
- A l’issue de votre demande d’inscription, une vérification du point d’arrêt demandé sera réalisée et vous recevrez par mail une confirmation du point d’arrêt et de la ligne scolaire affectés.
- Ce point d’arrêt ne pouvant être remis en cause pour raison personnelle, le paiement (ultérieur) de la carte de transport vaudra acceptation de cet unique point d’arrêt.
- Dans le cas, d'une réaffectation d'un point d'arrêt différent de celui demandé, nous attendrons votre validation avant de procéder à l'impression de la carte de transport.
- Un second mail ou un sms vous sera adressé afin de vous informer de la mise à disposition de la carte de l’élève dans notre agence située 521 avenue de l’Europe, 69220 Belleville en Beaujolais.
- Le règlement de 113 euros vous sera demandé en contrepartie de la remise du titre de transport (2X56,50 euros en cas de garde alternée et de double inscription au service transport).
Pour les inscriptions effectuées à partir du mardi 21 mai au dimanche 7 juillet 2024 inclus, les cartes des élèves seront prêtes avant la rentrée de septembre 2024.
Les inscriptions réalisées à compter du lundi 8 juillet au dimanche 1er septembre 2024, les cartes des élèves seront mises à la disposition des familles avant le 30 septembre 2024.
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